Accidents du travail et maladies professionnelles
reconnaissance AT / MP
Voies de recours en cas de refus de reconnaissance de l'accident du travail
Conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident
Reconnaissance d'un suicide en accident du travail
prise en charge
rechute
Expertise médicale
inopposabilité de l'accident du travail à l'employeur
Commission de recours amiable
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais
médicaux.
Si la caisse de sécurité sociale refuse de reconnaître l'accident en accident du travail,
il existe des voies de recours (commission de recours amiable, Tribunal des affaires de sécurité sociale).
Expertise médicale
Contentieux de la faute inexcusable
Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
Majoration de rente
Lorsque l’accident du travail ou la maladie professionnelle est dû à une faute inexcusable, elle entraîne pour le salarié la majoration de la
rente et la réparation de divers préjudices.
La faute inexcusable de l'employeur ne se présume pas. Suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la faute inexcusable de l'employeur n'est pas
inévitablement retenue. La preuve de celle-ci incombe à la victime ou à ses ayants droit.
Indemnisation des préjudices subis
un taux d'incapacité à été déterminé.Vous pouvez prétendre à une indemnisation.
