Employeurs : je vous accompagne au quotidien dans votre prise de décision

 

  • Contrat de travail : 

 

embauche

conclusion du contrat de travail

clauses spéciales (non concurrence, mobilité, dédit formation, invention, objectifs, forfait jours ou horaire)

 

 

Vous vous interrogez sur le type de contrat de travail à mettre en place ( par exemple un contrat de commercial ou un contrat VRP exclusif ou bien encore un contrat VRP multi-cartes?) ? Me Thomas-Bourgeois saura vous conseiller et rédigera pour vous vos contrats de travail et avenants. Elle vous conseillera aussi sur les clauses spéciales à insérer dans le contrat de travail. La rédaction du contrat de travail est une étape importante pour vous éviter un contentieux futur. Ne négligez pas la rédaction de vos contrats de travail!

 

  • Exécution du contrat de travail :

congés payés,

sanction disciplinaire,

suspension du contrat de travail,

modification du contrat de travail,

mutation

 

Me Thomas Bourgeois vous accompagne et vous conseille pour la prise de vos décisions au quotidien en matière de droit du travail. Elle vous guide dans la procédure disciplinaire à mettre en oeuvre. Vous souhaitez modifier certains éléments du contrat de travail de votre salarié? Je suis là pour vous confirmer vos choix et les mettre en oeuvre. 

 

  • Organisation des élections professionnelle

 

Vos effectifs vont atteindre 11 salariés? Vous devez organiser vos élections professionnelles au sein de votre société? Il est indispensable d'organiser les élections dans votre entreprise. A défaut de les organiser, vous vous exposez à de graves conséquences pécuniaires ( nullité de vos licenciements en matière d'inaptitude professionnelle, économique...). Me Thomas Bourgeois vous accompagne étape par étape, en vous conseillant, en étant présente au quotidien à vos côtés. Elle vous organise des élections "clé en mains". 

 

  • Sanctions disciplinaires 

 

Vous souhaitez sanctionner un comportement fautif de votre salarié? Vous devez respecter des délais, un certain formalisme. Il est aussi nécessaire de collecter les éléments de preuve qui sont à l'origine de votre prise de décision. 

 

  • règlement intérieur

 

Vous voulez mettre en place des règles d'hygiène et de sécurité dans votre entreprise?  Votre effectif est de 20 salariés au moins? La mise en place du règlement intérieur est une obligation.

Me THOMAS BOURGEOIS peut rédiger le règlement intérieur de votre Société et vous informer sur vos obligations légales en la matière.

 

  • Procédure CNIL 

 

vidéosurveillance

géolocalisation

 

Mettre en place des systèmes de surveillance pour notamment éviter la démarque inconnue. Des règles doivent être respectées. La vie privée du salarié doit être respectée.

 

  • Santé et sécurité

 

accident du travail

maladie professionnelle

contestation de la faute inexcusable de l'employeur

médecine du travail

accord sur la pénibilité au travail

accord sur les risques psychosociaux

inaptitude

 

Prendre soin de la santé des salariés au travail est devenu une priorité de nos jours. Un salarié en bonne santé, permet à l'entreprise une certaine compétititivité. Les avancées législatives en la matière imposent à l'employeur de respecter un certain formalisme et de mettre en place au sein de son entreprise des moyens de prévention.

Me THOMAS BOURGEOIS pourra vous accompagner dans le cadre d'une procédure de contestation d'accident du travail ou de maladie professionnelle. 

 

  • Durée du travail

 

heures supplémentaires

heures complémentaires

temps partiel

aménagement du temps de travail

forfait

mise en palce du repos compensateur de durée équivalente

 

Vous êtes confrontés aux problématiques de durée du travail dans l'organisation quotidienne de votre entreprise. La législation est complexe en la matière. Prenez conseil pour respecter la loi.

 

  • Procédure de licenciement

 

licenciement pour faute

licenciement pour insuffisance professionnelle

licenciement pour inaptitude

licenciement économique

licenciement pour absences justifiées répétées et/ou prolongées

licenciement de salariés protégés

 

Vous rencontrez une difficulté avec l'un de vos salariés? Vous êtes confronté à des problèmes économiques? votre décision est prise. Il faut donc la mettre en oeuvre en respectant les règles édictées par le législateur. Me Thomas Bourgeois organisera votre procédure de licenciement.

 

 

  • Négociation et conclusion de transactions
  • Rupture conventionnelle - Départ négocié

 

Il vaut mieux parfois négocier le départ d'un salarié plutôt que de prendre un risque contentieux important. Me Thomas Bourgeois a l'habitude de négocier le départ du salarié pour éviter un contentieux. Cela vous permet de budgétiser un départ. 

 

  • Négociation collective 

 

durée du travail

NAO

emploi des seniors

accord sur la pénibilité au travail

accord sur les risques psychosociaux

 

  • Hygiène et sécurité

accident du travail, maladie professionnelle

santé au travail

 

  • Harcèlement, discrimination 
  • Egalité professionnelle
  • Epargne salariale
  • Relations avec les institutions représentatives du personnel

organisation des élections

négociation

  • Relations avec l'Inspection du travail
  • Restructurations et licenciement collectif pour motif économique