Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS - Avocat en droit du travail, droit de la sécurité sociale

Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est inscrite au Barreau de Lille depuis le 20 décembre 2005. Elle est titulaire du DEA en droit social option droit du travail, du certificat de spécialisation en droit social ( droit du travail et droit de la sécurité sociale). Elle a également été lauréate du concours d'éloquence des jeunes avocats de Lille.

 

Domaines d'intervention en droit du travail et droit de la sécurité sociale

Me Thomas Bourgeois intervient uniquement en droit du travail et droit de la sécurité sociale principalement sur la région Nord Pas de Calais.

CONTENTIEUX INDIVIDUELS - COLLECTFS :


  • Conseil de Prud'hommes

 - licenciement disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, économique, pour inaptitude...

 - prise d'acte

- résiliation judiciaire

- heures supplémentaires

- harcèlement moral / discrimination

- travail dissimulé

- égalité de traitement

 

-  sanctions disciplinaires ( avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation)

 

  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale:


    - accidents du travail – maladies professionnelles

    - indemnisation des préjudices subis

    - faute inexcusable

    - opposabilité – URSSAF – opposition à contrainte

     

  • Tribunal d'instance et Grande Instance :

     

    - contestation des élections professionnelles

    -  grève 

    - délit d'entrave ...

     

  • Tribunal du Contentieux de l'Incapacité:

      - taux d'IPP (MDPH – RSI)

    - carte d'invalidité 

    - allocation adulte handicapé)

     

  • Tribunal de commerce

    - recouvrement / contestation de créances)

     

CONSEIL : 

 

  • Conseils au quotidien en relations individuelles du travail


- Rédaction de contrats de travail CDI, CDD, temps partiel, VRP

- insertion de clauses spécifiques: clause de mobilité, non concurrence, exclusivité...

- modification des contrats de travail

- accompagnement dans le cadre de la recherche de reclassement

- rédaction de lettres de réponse à l'inspecteur du travail dans le prolongement de lettres d'observations


  • rupture conventionnelle - départ négocié - indemnité transactionnelle
  • Procédure disciplinaire 

-sanctions disciplinaires ( avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation)

- rédaction du règlement intérieur

- accompagnement dans procédure de licenciement

 

  • Conseil en relations collectives :

- délégués syndicaux 

- délégués du personnel

- comité d’entreprise

- CHSCT

- syndicats

  • Accords d'entreprise 
- durée du travail
- NAO
- primes,
- ccords seniors
- accord sur la pénibilité au travail
- accord sur les risques psycho-sociaux
  • Elections des représentants du personnel 

  • Droit syndical 

     

  • Licenciement économique (individuels et collectifs ; plans de sauvegarde de l'emploi (PSE))

     

FORMATIONS ET ENSEIGNEMENTS :

  • Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a été chargée d'enseignement en Master AES à lille 3, en école d'ingénieur Polytech'lille ( anciennement EUDIL).

    Elle enseigne actuellement le droit du travail auprès des licences professionnelles à l'IUT de ROUBAIX (Lille 2)

     

  • Petits déjeuners Partenariat Gazette du Palais

 

  • Me Thomas-Bourgeois est intervenante dans le cadre de la formation permettant d'obtenir le Certificat de conseiller en prévention des risques psychosociaux. 

Cette formation s'adresse notamment aux RRH, aux responsables prévention et sécurité.

Cette formation est proposée par la Place de la médiation 

Secteurs d'intervention courante

Même si elle intervient dans tout type d'entreprise, Elisabeth THOMAS-BOURGEOIS est plus particulièrement sensibilisée aux problématiques du :

  • Bâtiment et travaux publics

  • Secteur de la métallurgie

  • Secteur de la pharmacie d'officine, pharmaceutique, biotechnologique et sociétés de matériel médical

  • Secteur de l'Agro-alimentaire, commerce de gros et de détail

  • Secteur de l'Animation, associatif et activités sportives

  • Entreprises de vente à distance

  • Secteur des établissements privés d'hospitalisation, cliniques et laboratoires d'analyses médicales

  • Secteur de l'habitat social

  • Grande distribution et distribution spécialisée

  • Transports routiers

  • Entreprises de propreté

  • Secteur de la restauration, Cafés, hôtels

  • Banque et services financiers

 

Domaines de compétences privilégiées

Au cours de ses précédentes missions, Elisabeth THOMAS BOURGEOIS a développé certaines compétences distinctives :

  • Méthodes de négociation de la rupture d'un contrat de travail, transaction et rupture conventionnelle

  • vie privée et informatique au travail, géolocalisation, caméras de surveillance

  • Accompagnement dans la recherche de reclassement

  • assistance à contrôle URSSAF, contestation de redressement et recours contentieux

  • Mise en oeuvre du transfert des contrats de travail en cas de changement d'employeur ( notamment annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté et article L. 1224-1 du Code du travail)

  • procédure d'inaptitude, accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable
  • Risques psycho-sociaux en milieu du travail
  • Procédure de licenciement                 

 

Formation - CV

• UFR Rouen

• DEA droit social option droit du travail à l'Université de Lille 2 sous la Direction de Monsieur Le Professeur Bernard BOSSU ( Master 2)

• Assistante de justice auprès de la Chambre sociale de la Cour d'appel de DOUAI

• Centre de formation à la profession d'avocat de Douai

• Ancien secrétaire de la Conférence du Stage

• Certificat de spécialisation (droit du travail – droit de la sécurité sociale)